Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Amendements (art. 88)
   Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet →
2. Amendements (art. 88)
   Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.