Commission des affaires européennes

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques →
2. Nomination de rapporteur
   Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques →
3. nomination rapporteur
   Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.