Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Suite de l'examen du texte
   Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale →
2. Examen du texte
   Abroger le titre de séjour pour étranger malade →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.