23 janvier 2025 · 09:30 → 10:00 · Sénat, 15 rue de Vaugirard, Paris 6e en salle n° 213 (salle de la commission des affaires sociales)
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Confirmé
Ordre du jour
Pas d'ordre du jour publié.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.