Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte →
2. Examen du texte
   Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale →
3. Examen du texte
4. Nomination rapporteure PPL 763
   Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public →
5. Nomination rapporteur
6. Nomination rapporteure PPL 771
   Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail →
7. Nomination rapporteur

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.