Commission des affaires européennes

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes →
2. Nomination de rapporteur

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.