Commission des affaires sociales

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé →
2. Examen du texte
   Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif →
3. Examen du texte
4. Nomination d'un rapporteur
   Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.