Commission de la défense nationale et des forces armées

Ordre du jour

1. - Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne (n° 621).
   Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.