Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Examen des articles 13 à 19 et 42
   Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes →
2. Examen du texte
   Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports →
3. Amendements (art. 88)
   Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.