ipolitiki
27 novembre 2024 · 08:35 → 11:55 · Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo

Ordre du jour

  1. Examen du texte
    Lutter contre les addictions numériques chez les enfants →
  2. Examen des amendements (art. 88)
    Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein →
  3. Examen des amendements (art. 88)
  4. Nomination rapporteur
    Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.