Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes →
2. Examen des amendements (art. 88)
   Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.