Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public

Ordre du jour

1. Nomination rapporteur
   Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.