Commission des affaires économiques

Ordre du jour

1. Nomination d'un rapporteur pour avis
   Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes →
2. Nomination d'un rapporteur
   Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés →
3. Nomination de rapporteurs
   Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété →
4. Nomination d'un rapporteur
   Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.