28 octobre 2024 · 16:05 → 20:05 · Salle 263 (commission des affaires économiques) au Sénat, 15 rue de Vaugirard, Paris 6e
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale
Confirmé
Ordre du jour
Pas d'ordre du jour publié.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.