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13 novembre 2024 · 14:05 → 15:10 · Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9 rue de Bourgogne, 3ème étage

Commission des affaires européennes

Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo

Ordre du jour

  1. Examen du texte
    Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen →
  2. Nomination rapporteur
    Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne →