Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Examen pour avis et vote des crédits « Pouvoirs publics » et « Conseil d’Etat et autres juridictions administratives »
   Projet de loi de finances pour 2025 →
2. Amendements art. 88
   Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie →
3. Nomination rapporteur PPL 466
   Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » →
4. Nomination rapporteur recevabilité PPR 490
   L’organisation des élections en France →
5. Nomination rapporteure PPL 360
6. Nomination rapporteure PPL 360
   Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.