Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Examen du texte
2. Examen du texte
   Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie →
3. Examen du texte
4. Examen pour avis et vote des crédits « Relations avec les collectivités territoriales »
   Projet de loi de finances pour 2025 →
5. Amendements (art. 88)
   Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public →
6. Amendements (art. 88)
   Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits →
7. Nomination rapporteur

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.