Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Audition ministre (M. Bruno Retailleau)
   Projet de loi de finances pour 2025 →
2. Examen pour avis et vote des crédits « Administration générale et territoriale de l’État », « Sécurités » et « Immigration, asile et intégration »
3. Nomination rapporteur PPL 134
4. Nomination rapporteur PPL 157
   Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière →
5. Nomination rapporteur
6. Nomination rapporteure PPL 465
   Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités →
7. Nomination rapporteur
8. Nomination rapporteurs PPLO 483
   Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie →
9. Nomination rapporteur
10. Nomination rapporteur PPL 134
    Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.