Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Premier ministre
2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
   Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France →
3. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate
   Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate →
4. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
   Prévenir les ingérences étrangères en France →
5. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
   Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères →
6. Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.