Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de deux motions de censure déposées en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution
2. Vote sur la motion de censure déposée par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés
   Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 de leurs collègues →
3. Vote sur la motion de censure déposée par Mme Marine Le Pen et 87 députés
   Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Marine Le Pen et 87 de ses collègues →
4. Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
   Accompagnement des malades et fin de vie →
5. Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.