Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires
2. Discussion de la proposition de loi constitutionnelle constitutionnaliser la sécurité sociale
   Constitutionnaliser la sécurité sociale →
3. Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi, adopté par le Sénat, de ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part
4. Suite de la discussion de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, portant sur la procédure de ratification du CETA
5. Discussion de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l’apprentissage des langues régionales
   Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales →
6. Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d’outre-mer
7. Discussion de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie
   Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie →
8. Discussion de la proposition de loi constitutionnelle tendant à la création d’une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer
   Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer →
9. Discussion de la proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
   Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.