Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Vote solennel sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
   Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture →
3. Vote solennel sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
4. Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
   Accompagnement des malades et fin de vie →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.