Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
   Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise →
2. Discussion de la proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
   Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.