Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion de la proposition de résolution relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918
2. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
   Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.