Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
2. Discussion de la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution)
   Reconnaissance et condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide →
3. Discussion de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
   Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.