Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées
2. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole
   Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole →
3. Discussion de la proposition de loi constitutionnelle pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
   Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale →
4. Discussion de la proposition de loi visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
5. Discussion de la proposition de loi visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l’urgence climatique
6. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail
7. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles
8. Suite de la discussion de la proposition de loi portant dépénalisation de l’accès à la nature

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.