Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Discussion de la proposition de loi visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration
3. Discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
   Prévenir les ingérences étrangères en France →
4. Discussion de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.