Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
2. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
3. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
4. Discussion de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
   Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques →
5. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
6. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.