Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Discussion de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace
   Adoption d’une loi européenne sur l’espace →
3. Discussion de la proposition de loi visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate
4. Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.