Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
   Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires →
3. Discussion de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.