Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
   Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.