Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte
   Relancer l’organisation des classes de découverte →
2. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
3. Discussion de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
   Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics →
4. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
5. Suite de la discussion de la proposition de loi relative au répertoire numérique des représentants d’intérêts
6. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées
7. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
8. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.