Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
   Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière →
2. Suite du vote solennel sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
3. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale
4. Discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
5. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
6. Discussion de la proposition de loi visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate
7. Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace
8. Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace
9. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
10. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.