Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
   Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue →
2. Discussion de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale
   Reconnaître les métiers de la médiation sociale →
3. Discussion de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
4. Discussion de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace
5. Discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
6. Discussion de la proposition de loi visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate
7. Discussion de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.