Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Discussion du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
   Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.