Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
   Revaloriser le métier de secrétaire de mairie →
3. Éventuellement, discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
4. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l’exercice d’activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre
   Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l’exercice d’activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre →
5. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.