Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
   Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP →
3. Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
   Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels →
4. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
5. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
6. Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
   Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques →
7. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.