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11 décembre 2023 · 15:00 → 16:40 · Assemblée nationale

Assemblée nationale de la 16ème législature

Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo
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Ordre du jour

  1. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
    Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.