Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion de la proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
2. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
3. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
4. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
   Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue →
5. Suite de la discussion de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant
6. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
   Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.