Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion de la proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
3. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
4. Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
   Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques →
5. Discussion de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
6. Suite de la discussion de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant
7. Discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.