Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de résolution (déposée en application de l'art. 34-1 de la Constitution) visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
   Défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation →
2. Discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
   Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels →
3. Discussion de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant
   Contentieux du stationnement payant →
4. Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
5. Discussion de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
6. Discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.