30 novembre 2023 · 20:30 → 23:00 · Assemblée nationale
Assemblée nationale de la 16ème législature
Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo
Lire le compte rendu de la séance →Ordre du jour
- Suite de la discussion de la proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans
- Suite de la discussion de la proposition de loi tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles
- Suite de la discussion de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publicsRéouverture des accueils physiques dans les services publics →
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieureAbroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure →
- Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflationIndexer les salaires sur l'inflation →
- Suite de la discussion de la proposition de résolution visant à s’opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familialDéconjugaliser l'allocation de soutien familial →
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à répondre à la crise du logement chez les jeunesRépondre à la crise du logement chez les jeunes →
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.