Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
2. Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée
   Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée →
3. Discussion de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
   Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.