Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Discussion et vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
   Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du PLFSS pour 2024 (1ère lecture) →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.