Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
   Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 →
2. Suite de la discussion de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
   Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France →
3. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.