Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
   Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise →
2. Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
   Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 →
3. Éventuellement, suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit nouvelle lecture, sur la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
4. Suite de la discussion de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
5. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
   Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.