Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Sous réserve de leur dépôt, suite de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
2. Suite de la discussion de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
   Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France →
3. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.