Discussion de deux motions de censure déposées en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (deuxième partie du PLFSS pour 2024)
Vote sur la motion de censure déposée par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 députés
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 →Vote sur la motion de censure déposée par Mme Marine Le Pen et 87 députés
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 →Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 →