Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pour le
3. Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pour le plein emploi
   Pour le plein emploi →
4. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation
   Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.