13 novembre 2023 · 20:30 → 23:10 · Assemblée nationale
Assemblée nationale de la 16ème législature
Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo
Lire le compte rendu de la séance →Ordre du jour
- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie)
- Suite de la discussion de la lecture définitive de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 →
- Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la restitution des restes humaines appartenant aux collections publiquesRestitution des restes humains appartenant aux collections publiques →
- Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamilialesMieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales →
- Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairieRevaloriser le métier de secrétaire de mairie →
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.